Le PTZ prolongé et rénové

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro), que l’on pensait voir disparaître à la fin de l’année, est désormais destiné à perdurer jusqu’en 2027. Ce sera un PTZ rénové et non une simple prolongation. Le gouvernement a, en effet, dévoilé les contours d’une version remodelée du PTZ le mercredi 18 octobre.

Cette initiative vise à raviver l’accès à la propriété en France en étendant le PTZ à de nouvelles zones, en relevant les plafonds, et en touchant potentiellement six millions de foyers supplémentaires.

L’un des changements majeurs concerne le recentrage du PTZ sur le neuf collectif dans les zones tendues et sur l’ancien nécessitant des rénovations dans les zones détendues.
Il ne s’agit toutefois pas que d’un simple redécoupage géographique. Le zonage a été révisé, 154 communes seront transférées vers les zones dites tendues, celles qui bénéficieront le plus de cette aide. Parmi ces communes figurent des villes telles que Bordeaux, Auxerre, Besançon, La Rochelle ou encore Saverne, d’après les informations fournies par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Cependant, ce semblant de compromis confirme l’exclusion du logement individuel sur 93% du territoire.

Les plafonds de revenus des deux premières tranches, les plus favorisées par les subventions, connaîtront une augmentation significative. Cette hausse variera de 7% à 30% en fonction des zones géographiques et des tranches de revenus, afin de permettre à un plus grand nombre de ménages de bénéficier du PTZ.

Une quatrième tranche de revenus intégrée aux foyers concernés

Dans le même ordre d’idées, une quatrième tranche de revenus sera créée pour les ménages dont les revenus annuels se situent entre 37 000 et 49 000 euros. Actuellement non éligibles au PTZ, ces ménages pourront désormais obtenir une aide de l’État correspondant à 20% du coût de leur projet, soit en moyenne 5 000 euros. Cette mesure étend la portée du PTZ à un public plus large, contribuant ainsi à faciliter l’accession à la propriété pour un nombre significativement plus élevé de Français.

La part des projets finançables par le PTZ pour les ménages à faibles revenus sera augmentée à 50%, en hausse par rapport au taux actuel de 40%. Le ministère de l’Économie estime que cette modification pourrait se traduire par une aide de jusqu’à 10 000 euros par ménage.

Selon Bercy, ce nouveau dispositif pourrait potentiellement élargir l’éligibilité à 29 millions de foyers fiscaux, par rapport aux 23 millions actuels, ce qui équivaudrait à 73% de la population éligible. Cependant, les études d’impact réalisées par la Fédération Française du Bâtiment indiquent un nombre de nouveaux bénéficiaires plus modeste, estimé à environ 15 000 ménages, bien en deçà des 6 millions annoncés par l’État.

Cette initiative augmentera l’aide de l’État pour les achats immobiliers, offrant un soutien financier allant de 5 000 à 40 000 euros par transaction. Selon les estimations du ministère, cela pourrait réduire le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4% à 3%.

L’aide de l’État pour les locataires de logements sociaux souhaitant devenir propriétaires (le « PTZ vente HLM ») sera doublée, passant de 10% à 20% en 2024. Dans l’ensemble, ces mesures nécessiteront un effort financier de 850 millions d’euros de la part de l’État, profitant ainsi à environ 40 000 nouveaux propriétaires, selon les calculs de Bercy.

Le ministre de l’Économie a également exprimé son intention de collaborer avec le gouverneur de la Banque de France pour simplifier et assouplir les règles d’octroi de crédit.

Les nouvelles modalités du Prêt à Taux Zéro offrent finalement des opportunités aux promoteurs, constructeurs, aménageurs mais surtout à de nombreux ménages. Chez Vivialys, nous mettons tout en œuvre pour soutenir nos clients dans l’obtention de financements avantageux pour leurs projets immobiliers.